Règlement du concours

ARTICLE 1 : CONTEXTE

L’engagement sociétal est une composante identitaire forte des Caisses d’Epargne.
Depuis leur création en 1818, les Caisses d’Epargne sont des banques engagées sur les territoires au plus près de leurs besoins. A ce titre, elles soutiennent chaque année plus de 1 300 projets locaux d’intérêt général à hauteur de 30 millions d’euros.
A l’occasion des 20 ans de leur modèle coopératif, les Caisses d’Epargne réaffirment cet engagement historique au cœur des territoires en lançant le concours « Coups de cœur Caisse d’Epargne ».


ARTICLE 2 : DESIGNATION DES STRUCTURES LAUREATES

Les Caisses d’Epargne ont retenu chacune une structure dont l’action ou le programme répond aux critères suivants :
-    L’action ou le programme présenté(e) est porté(e) par une structure éligible au mécénat d’entreprise tels que définis aux articles 200 et 238bis du Code Général des Impôts.
-    L’action ou le programme présenté(e) répond à un enjeu sociétal.
-    L’action ou le programme présenté(e) est localisé(e) sur le territoire de la Caisse d’Epargne.
-    L’action ou le programme présenté(e) est réalisé(e) en 2019 ou 2020.
 
Les structures sélectionnées par leur Caisse d’Epargne comme Coup de cœur régional et validées par la Fédération nationale des Caisses d’Epargne seront proposées au vote du public, via le site internet http://www.coupsdecoeur.caisse-epargne.fr/, du 15 mai au 31 juillet 2019.


ARTICLE 3 : MODALITES DU VOTE

Chaque participant, personne physique, peut voter pour une structure sous condition impérative de s’identifier avec une adresse email personnelle.

Une fois le vote effectué, un email de confirmation sera automatiquement envoyé. Le votant devra alors cliquer sur le lien indiqué pour valider définitivement son vote.

A l’issu du terme de la période d’ouverture des votes, soit le 31 juillet 2019 à minuit, les trois structures ayant recueilli le plus grand nombre de votes remporteront le « coup de cœur du public ».


ARTICLE 4 : EXCLUSION DE VOTES ET TENTATIVES DE FRAUDE OU DE TRICHERIE

4.1 Les votes provenant d’adresses email temporaires ou jetables telles que @yopmail.com, @jetable.net, @spambox.us, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf (liste non exhaustive) ne seront pas acceptés donc non pris en compte pour l’obtention du résultat final.

4.2 La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, seront sanctionnées par la suppression des votes concernés et par l’interdiction formelle et définitive de participer aux Coups de cœur du public dans le cadre de l’opération des « Coups de cœur Caisse d’Epargne ».

4.3    Il est entendu que :
•    la Fédération nationale des Caisses d’Epargne et le prestataire informatique (HEURISKO SARL)
•    23 avenue du Mirail – 33370 – Artigues-près-Bordeaux) procèderont à un contrôle quotidien des votes collectés.
•    à la clôture des votes, une vérification générale sera réalisée sous contrôle d’huissier. Les votes frauduleux seront supprimés lors de ce contrôle.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

3 « coups de cœur du public » d’un montant de 5 000 euros.


ARTICLE 6 : CALENDRIER

Du 15 mai au 31 juillet 2019: vote du public sur le site des « Coups de cœur Caisse d'Epargne ».
Début novembre : communication des résultats.
Remises des prix : la remise officielle des prix sera organisée au sein de la Fédération nationale des Caisses d’Epargne, 5 rue Masseran 75007 Paris à une date définie ultérieurement.


ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Le Règlement Général n° 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il abroge la directive européenne n° 95/45/CE du 24 octobre 1995 et vise à harmoniser le droit européen en matière de Données à caractère personnel. Le RGPD s’applique directement en droit national, la législation française évoluant pour en tenir compte, en ce compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » et son décret d’application (ensemble désigné la « Réglementation Données Personnelles »).

La FNCE met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de vos données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Ce droit peut être exercé soit directement sur le site, par courriel adressé au webmaster par le biais de notre formulaire de contact, soit en écrivant un mail à l’adresse suivante : fnce@fnce.caisse-epargne.fr, soit en écrivant au siège de la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (5 rue Masseran, 75007 Paris).


ARTICLE 8 : ADHESION AU REGLEMENT

La participation aux « Coups de cœur Caisse d’Epargne » implique l’adhésion pure et simple au présent règlement.

Le présent règlement est déposé au rang des minutes de la SCP Mazari-Fiot, huissier de justice, 36   rue   de Ponthieu, 75008 Paris.

La Fédération nationale des Caisses d’Epargne se réserve le droit de modifier ou de compléter le règlement pendant le déroulement des « Coups de cœur Caisse d'Epargne » sous réserve d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier. Le règlement modifié se substituera au règlement initial et sera mis en ligne sur le site de l’opération : http://www.coupsdecoeur.caisse-epargne.fr/